Agefiph

Association gérée par les représentants des salariés, employeurs et personnes handicapées, l'Agefiph est investie d'une mission de service public.

L'Agefiph apporte services, aides financières ainsi que l'appui d'un réseau de professionnels spécialisés.

Notre histoire

L’insertion des personnes handicapées dans le monde du travail n’est pas une idée neuve en France. Dès les années 1920, deux lois imposent aux employeurs le recrutement des mutilés de guerre. Au sortir de la Seconde Guerre mondiale, une nouvelle loi organise pour la première fois le recrutement de quotas de travailleurs handicapés pour les entreprises de plus de 10 salariés. Mais sans obligation de résultats. En 1975, une nouvelle loi d’orientation instaure une garantie de ressources pour les personnes handicapées et réaffirme le principe d’obligation d’emploi.

La "révolution" de 1987

Tout change avec la loi du 10 juillet 1987, qui oblige toutes les entreprises privées et publiques de 20 salariés et plus à employer 6% au moins de personnes handicapées. Surtout, cette loi prévoit le versement d’une contribution pour les entreprises privées qui ne respectent pas ce quota. C’est de cette loi que naît l’Agefiph, l’association chargée de gérer ce fonds de développement pour l’insertion professionnelles des personnes handicapées.

La "loi handicap" de 2005

La loi du 10 juillet 1987 est complétée par celle du 11 février 2005, portant sur "l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées". Cette "loi handicap" instaure notamment un principe de "compensation" qui permet aux travailleurs handicapés d’être sur un pied d’égalité sur le marché du travail, de même qu’une fois en poste. La compensation passe aussi bien par des adaptations techniques du poste (amélioration des accès, changements de machine ou d’outillage...), que par la formation, l’accompagnement ou encore l’aménagement des horaires. La loi renforce également l’obligation d’emploi pour les entreprises de plus de 20 salariés et augmente le montant de la contribution annuelle à l’Agefiph en cas de non-respect du quota de 6% de travailleurs handicapés. Elle étend au secteur public le principe de contribution et créé le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP).

2011 et 2013, de nouvelles responsabilités

Avec la loi de finance de 2011, L’état transfère à l’Agefiph des compétences d’administration publiques :

  • l’instruction des demandes faites par les entreprises pour bénéficier de la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH),
  • le financement et la mise en œuvre des parcours de formation professionnelle qualifiante et certifiante des demandeurs d’emploi handicapés,
  • le versement de la prime de reclassement aux sortants de Centre de rééducation professionnelle (CRP).

A compter du 1er janvier 2013 l’Agefiph assure la gestion et le contrôle de la déclaration annuelle obligatoire d'emplois des travailleurs handicapés (DOETH) faite par les entreprises.

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