Des modifications notables, sur le fond et sur la forme : Ce nouveau catalogue suit une logique de parcours de vie personnel et professionnel d’une personne en situation de handicap, autour de trois objectifs :

  •         Favoriser l’accès à l’emploi
  •         Créer les conditions de succès de l’insertion et du maintien dans l’emploi
  •         Assurer la pérennité des compétences et connaissances relatives au handicap au travail

Une présentation plus lisible avec une clarification des règles concernant la notion d’éligibilité, la possibilité d’une saisine directe du FIPHFP par les agents reconnus travailleurs handicapés et de nouvelles règles concernant l’accessibilité numérique et au poste de travail notamment.

Mise à jour au 15 janvier 2019 (V8) :

Dispositions d’application immédiate

  •         Les employeurs publics d’agents en contrat d’apprentissage  sortant d’un institut médico-éducatif (IME ) ou d’un établissement et service d'aide par le travail (ESAT ) ne bénéficiant pas au moment de la conclusion de leur contrat d’apprentissage de la RQTH peuvent mobiliser les aides du FIPHFP , à la condition de justifier d’une preuve de dépôt de dossier de RQTH et d’un justificatif de présence en IME ou ESAT .
  •         La notification de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH )  est acceptée comme pièce justificative pour mobiliser les aides du FIPHFP dans le cadre du service civique.
  •         Un employeur public peut demander pour un apprenti ayant la RQTH un aménagement situé dans le centre de formation de l’apprenti.
  •         La prise en charge des frais de maintenance et de réparation ne s’applique qu’aux seuls matériels adaptés et spécifiques.

Dispositions applicables au 1er juillet 2019

  •         Les demandes sur facture ne peuvent concerner des factures antérieures de plus de six mois à la date de la demande.
  •         La prise en charge des formations dans le cadre d’un reclassement ou d’une reconversion professionnelle pour raison de santé est limitée aux seuls agents bénéficiaires de l’obligation d’emploi et agents inaptes et/ou en cours de reclassement.

 

Tag(s) : #documentation, #fiphfp