Annulé et remplacé par l'Arrêté du Préfet de région du 09 avril 2015
Arrêté n°2015041-0002 publié au Recueil Spécial n°10 le 13/02/2015
Arrêté relatif au Contrat Unique d'Insertion (CUI) :
Pour le secteur non marchand : Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CAE).
Pour le secteur marchand : Contrat Initiative Emploi (CIE)
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L'Arrêté n°2015041-0002 publié au Recueil Spécial n°10 le 13/02/2015

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Cerfa 14818-02-2

Décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains | Legifrance

Publics concernés : services de l'Etat, collectivités territoriales, bailleurs. Objet : définition de la liste des quartiers prioritaires en application de l' article 5 de la loi n° 2014-173 du...

http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/30/2014-1750/jo/texte

Quartier prioritaire Politique de la ville 05

QP 005001 Haut Gap - 05 Gap

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