Annulé et remplacé par l'Arrêté du Préfet de région du 09 avril 2015
Arrêté n°2015041-0002 publié au Recueil Spécial n°10 le 13/02/2015
Arrêté relatif au Contrat Unique d'Insertion (CUI) :
Pour le secteur non marchand : Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CAE).
Pour le secteur marchand : Contrat Initiative Emploi (CIE)
L'Arrêté n°2015041-0002 publié au Recueil Spécial n°10 le 13/02/2015
Cerfa 14818-02-2
Publics concernés : services de l'Etat, collectivités territoriales, bailleurs. Objet : définition de la liste des quartiers prioritaires en application de l' article 5 de la loi n° 2014-173 du...
http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/30/2014-1750/jo/texte
Quartier prioritaire Politique de la ville 05
QP 005001 Haut Gap - 05 Gap